Charte NMS:

1. Les débats NMS Serre Che sont ouverts à tous, sans distinction.

2. les débats NMS Serre Che sont un espace de discussions autour de la vallée de Serre Chevalier et des sujets s'y rattachant.

3. Les débats se doivent de respecter un niveau minimal de décence et de respect d'autrui. Sont ainsi exclus toute attaque personnelle, tout langage ordurier ou portant atteinte à l'honneur et à la dignité de chacun.
Sont également exclus les débats politiques ou religieux, et d'une façon plus générale tout sujet ne se rattachant pas directement à Serre Chevalier.

4. Ces débats sont soumis au contrôle d'un modérateur qui veille au respect des règles édictées plus haut. Celui-ci peut interrompre toute déclaration qu'il juge contrevenant à l'esprit de cette charte. Cette intervention est soumise à leur appréciation discrétionnaire.

5. Les débats sont soumis au règles du droit français, et notamment aux articles 226-1 à 226-9; 226-10 à 226-12; R.621-1 et 621-2; R.624-2; R624-3 à R624-6 du Nouveau Code Pénal, réprimant les atteintes à la vie privée, la diffamation et l'injure non publique; la diffusion de messages contraires à la décence; l'incitation à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ainsi que les articles 23 à 25 et 29 à 34 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse (Diffamation et Injures publiques). Les coordonnées de l'auteur d'un message à caractère délictueux pourront être transmises au Parquet, à la requête de toute personne s'estimant victime d'un agissement contraire à la loi ou aux règlements, à la requête de toute autorité judiciaire ou administrative, ou encore de notre propre initiative,pour suites judiciaires appropriées.

6. En adhérant à NMS ou en participant aux débats publics que notre association organise vous acceptez sans réserve cette charte sans aucune autre formalité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté).
Pour l'exercer, adressez un mél à nms.serreche@free.fr